{"id":875,"date":"2018-07-01T16:28:39","date_gmt":"2018-07-01T14:28:39","guid":{"rendered":"https:\/\/dualtron-store.com\/?page_id=875"},"modified":"2025-09-08T16:19:36","modified_gmt":"2025-09-08T14:19:36","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dualtron-store.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"

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<\/p>\n

CGV<\/span><\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9\u00a0<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MobUrbaine au consommateur.<\/p>\n

Article 3 : Documents contractuels<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; le bon de commande et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur – dur\u00e9e<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties d\u00fbes par la soci\u00e9t\u00e9 MobUrbaine.<\/p>\n

Article 5 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong>
\nNos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Seuls les produits non exp\u00e9di\u00e9s au moment de la commande peuvent \u00eatre command\u00e9s. A r\u00e9ception de votre commande, nous v\u00e9rifions le paiement. Une fois le paiement constat\u00e9, le produit vous est r\u00e9serv\u00e9. En cas d’indisponibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9lai de paiement trop long, la soci\u00e9t\u00e9 MobUrbaine s\u2019engage, dans les 30 jours \u00e0 compter de la validation de la commande :
\n– soit \u00e0 vous livrer le produit command\u00e9 ;
\n– soit \u00e0 vous le rembourser par ch\u00e8que, virement ou par le cr\u00e9dit de la carte bancaire ayant servi au r\u00e8glement de votre commande du montant du produit ;<\/p>\n

Article 6 : Prix<\/strong>
\nLa soci\u00e9t\u00e9 MobUrbaine se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de votre commande.<\/p>\n

Article 7 : Validation de la commande<\/strong>
\nVous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de votre commande.\u00a0La validation de la commande implique tacitement l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV).<\/strong>
\nEn cas de paiement par carte bancaire, votre commande est enregistr\u00e9e, valid\u00e9e une fois que vous avez accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, v\u00e9rifi\u00e9 votre commande, valid\u00e9 une derni\u00e8re fois celle-ci. Une confirmation vous est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Article 8 : modalit\u00e9s et moyens de paiement<\/strong>
\nSauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MobUrbaine constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es par elle et ses clients.
\nLe site www.dualtron-store.com fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation et adopte le proc\u00e9d\u00e9 de chiffrement TLS, pour prot\u00e9ger efficacement toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement. Les types de paiement propos\u00e9s sont les suivants:<\/p>\n